Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Vente de Vins en Belgique chez Le Pinard de Mimil

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions dans lesquelles Le Pinard de Mimil (ci-après le "Vendeur") propose à la vente des produits vinicoles à ses clients (ci-après les "Clients") en Belgique.

2. Prix et Commande

2.1. Les prix des vins sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au moment de la commande.

2.2. Les commandes sont passées par le Client via notre site internet ou par téléphone. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en tout ou en partie.

3. Livraison

3.1. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande si elle est dans un rayons de 1.5km de l’adresse 62 rue du vivier 1050 Ixelles. Le délai de livraison estimé sera communiqué au Client lors de la confirmation de la commande.

3.2. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès leur livraison.

4. Paiement

4.1. Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur notre site internet ou par virement bancaire. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit, de préférence par e-mail, en fournissant les détails de la commande. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

6. Garantie

6.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées. En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement du produit ou un remboursement.

7. Données Personnelles

7.1. Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.

8. Litiges

8.1. Tout litige découlant de la vente des produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges compétents.

9. Modifications des CGV

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

10. Contact

10.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : Emilien Morel Le Pinard de Mimil 62 rue du Vivier 1050 Ixelles.

Fait à Bruxelles, le 16/12/2023.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »

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